Partie III : Réflexions et questionnements pêle-mêle sur les pensions par un « réflecteur » naïf à l’attention d’autres réflecteurs.

Eté 2012

Partie III et fin : voir parties I et II dans les articles publiés précédemment :

Réflexions et questionnements pêle-mêle sur les pensions par un « réflecteur » naïf à l’attention d’autres réflecteurs.

ou

« Dieu ne semble pas être luxembourgeois » ou « le Luxembourg piégé »

Un contre-argument au PAI pourrait être le suivant : le PAI enlève des emplois aux jeunes. Si à première vue, cet argument paraît relever absolument du bon sens, il faudrait cependant l’analyser à la lumière de la structure atypique du marché de travail luxembourgeois.

Le tableau ci-après montre la distribution par fonction et par nationalité (en distinguant résident ou non), en % des acteurs sur le marché du travail luxembourgeois.

Ce tableau montre clairement qu’à compétences égales, le PAI risque peu d’enlever un emploi aux Luxembourgeois ou aux résidents étrangers, chacune des 2 catégories (23,6 % et 27,8 %) ayant un pourcentage total inférieur d’emploi à celui des frontaliers (48.6 %).

 Il serait plus logique que le PAI irait grignoter sur les emplois des frontaliers si jamais il y avait une situation de concurrence. Mais il est aussi bien évident que le (jeune) Luxembourgeois, ne faisant rien pour augmenter son « employabilité » par de bons diplômes scolaires et une formation continue (attitude résultant de diverses raisons personnelles ou parce qu’il a pour objectif d’entrer tôt ou tard dans la fonction publique) sera perdant par rapport aux résident et/ou au frontalier dans ses efforts pour obtenir un emploi.

D’autre part, la réforme administrative risque de fermer un peu plus les portes permettant aux travailleurs luxembourgeois de tabler sur une vie active tranquille avec un emploi garanti dans la fonction publique, d’un côté parce que l’emploi dans la fonction publique devrait se réduire ou du moins croître moins vite et de l’autre côté, parce que les salariés publics devraient devenir plus performants dans leur travail (évaluation introduite dans le statut du fonctionnaire, même si elle n’est peut-être pas utilisée comme il le faudrait). Rappelons enfin que le nouveau statut des fonctionnaires a prévu la possibilité de licencier un fonctionnaire s’il ne « s’acharne » J pas à livrer un travail « normal ».

Autres excursions de réflexion concernant les atouts d’un modèle de PAI

Le bilan au niveau du marché de l’emploi est absolument désastreux pour les Luxembourgeois en ce qui concerne les professions libérales et ils ne fournissent que 35.5 % des dirigeants et des cadres supérieurs. Si l’emploi des travailleurs résidents (luxembourgeois et résidents) semble plus positif pour les dirigeants et cadres (63,8 %), il faudrait pouvoir analyser si ce phénomène n’est pas dû à la rotation des managers et cadres supérieurs des entreprises étrangères qui délèguent leurs dirigeants nationaux à ces postes pendant seulement un certain nombre d’années (banques, grandes multinationales, etc.). Dans le secteur financier, les Luxembourgeois ne constituent qu’une petite minorité. S’y ajoutent tous les dirigeants et cadres des institutions internationales (BEI, Communauté Européenne et autres) qui augmentent fortement l’emploi des dirigeants et cadres supérieurs sur le plan de l’emploi intérieur. Par ailleurs, une autre piste d’explications pourrait consister à analyser dans quelle mesure des entreprises frontalières, ouvrant des succursales au Luxembourg pour des raisons fiscales et autres, y délèguent leurs nationaux pour la gestion.

La contribution des salariés luxembourgeois se situe surtout au niveau des employés administratifs et des travailleurs manuels et peu au niveau des formations supérieures comme le montre la distribution ci-après (sans oublier que les luxembourgeois ne fournissent que 23,6 % des emplois : tableau de la page précédente ).

Le PAI  résident étranger avec une grande expérience professionnelle et des compétences élevées ne va pas constituer une grande concurrence au jeune luxembourgeois briguant un emploi et ne peut qu’apporter des avantages à l’économie luxembourgeoise.

 

 

Parenthèse en relation avec le tableau précédent :

Selon le tableau précédent, on pourrait encore croire que les travailleurs manuels luxembourgeois pourraient être désavantagés, mais il faut rappeler que les Luxembourgeois ne fournissent que 17,5 % des travailleurs manuels occupés au Luxembourg, par rapport à 32,5 % des travailleurs étrangers résidents (forte incidence des travailleurs portugais) et 50 % des frontaliers. Donc, l’emploi manuel se partage 50/50 entre frontaliers et travailleurs résidents. Dans un contexte de suremploi, le travailleurs manuel luxembourgeois devrait quand même pouvoir se positionner s’il investit tant soit peu dans son employabilité. Ce n’est pas le PAI « manuel » qui devrait constituer une grande concurrence pour le jeune luxembourgeois.

Un autre tableau montre aussi qu’il serait important de renforcer l’intensité de la formation scolaire, surtout au niveau de nos concitoyens d’origine portugaise qui pourraient constituer un réservoir important de compétences  dans les fonctions moyennes et supérieures, mais qui y sont représentés à moins de 10 %. :

Le poids numérique des Portugais résidents est très important. Selon une étude du CEPS, ils étaient au 1/1/2011 81 000 personnes (16 % de la population totale) et constituaient  37 % de la population étrangère résidente au Luxembourg (sur un total de 221 000 résidents étrangers).

Or, l’histoire du Portugal a montré que le pays a été une grande nation qui n’avait  pas froid aux yeux et qui avait les capacités de partir pour conquérir le monde. Il n’y a aucune raison que la population portugaise au Luxembourg n’ait pas ces mêmes capacités et l’importance numérique des résidents portugais au Luxembourg laisse entrevoir un potentiel important de compétences.

Cette autre vue montre de nouveau clairement qu’une réforme scolaire a encore beaucoup de pain sur la planche pour augmenter le niveau de tous les résidents au Luxembourg, surtout si on plaide pour une immigration intégrée mais contrôlée.

A ce niveau, on pourrait imaginer une démarche intéressante, mais au niveau du bénévolat et pas au niveau du PAI. Le « réflecteur naïf » connaît des âmes généreuses (enseignants et non-enseignants) qui aident des écoliers et élèves scolairement plus faibles et dont les parents ne peuvent se payer le luxe de leçons particulières, et ceci sans demander de contribution financière (à opposer au marché noir de certains enseignants, actifs ou pensionnés, demandant des contributions parfois substantielles pour ce genre d’aide). Le philosophe Precht avait suggéré, lors d’une émission d’une chaîne télévisée allemande ce genre de contribution de solidarité sociale, mais d’une manière générale et pendant un an, pour les retraités.

Pour l’enseignement, à quelle version faut-il souscrire : la version originale de Sénèque « non vitae sed scolae discimus» ou la version pervertie plus connue « non scolae sed vitae discimus » ou faut-il créer un troisième slogan de synthèse pour former des citoyens-électeurs compétents, conscients et responsables. Il n’en reste pas moins qu’il faut faire un maximum d’efforts pour garantir l’excellence de la formation professionnelle à tous les niveaux afin de permettre à notre économie de survivre dans un contexte économique mondialisé et fortement concurrentiel. Il est évident cependant aussi que le citoyen responsable doit disposer d’une formation générale et humaniste pour pouvoir prendre les bonnes décisions sur le plan sociétal.

Une modélisation sommaire  du processus du PAI : les grandes lignes du fonctionnement du PAI dans la pratique :

Comme le modèle porte sur une situation tout à fait nouvelle, il faut encore, par une analyse sommaire, examiner la faisabilité pratique en visant la plus grande simplicité administrative possible.

Le modèle comporte en fait 4 acteurs principaux :

1.  Le PAI.
2.  Le bénéficiaire de la prestation (entreprise, organisme et autres).
3. Un organisme public gestionnaire et contrôleur, gérant aussi un logiciel simplifiant toutes les activités administratives.
4.  Le fisc.

Il y a 3 phases principales :

1. Le démarrage d’une activité d’un PAI.
2. Le déroulement des activités du PAI dans le cadre d’un contrat-convention sur une période plus ou moins longue.
3.  La clôture d’une activité de PAI.

Lors du démarrage, les étapes sont les suivantes :

• L’offre d’un PAI rencontre la demande d’une prestation dont le demandeur (bénéficiaire de la prestation) a besoin.
• Les deux parties recourent à un formulaire électronique pour établir un contrat-convention comprenant toutes les clauses nécessaires au bon déroulement de la collaboration.
• Le formulaire électronique est dûment signé par les deux parties (électroniquement) et envoyé à un organisme public qui gère administrativement le dossier.
• L’organisme public  contrôle si le prestataire PAI est un retraité ayant sa résidence principale au Luxembourg et s’il touche sa pension principale (modalité à définir) auprès d’une caisse de pension luxembourgeoise.
• Il contrôle si le bénéficiaire de la prestation est établie au Luxembourg et s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir recourir aux services d’un indépendant (modalités à définir). Il faudrait encore analyser le cas de figure d’un particulier voulant engager un contrat-convention avec un PAI, par exemple pour des travaux de peinture ou de paysagiste ou un projet d’architecture intérieure ou autre. Mais en fait, rien ne devrait s’opposer à un tel cas de figure parce que le particulier peut, par exemple, engager déjà maintenant une femme de charge sans passer par une entreprise de nettoyage, même s’il s’agit d’un contrat de travail dans ce dernier cas.
• L’organisme public en question (ou un nouveau département dans un ministère) ouvre un compte interne aussi bien pour le prestataire que pour le bénéficiaire de la prestation si ce n’est déjà fait par des contrats-conventions antérieurs entre d’autres parties. Les deux parties autorisent automatiquement, par l’envoi de la convention-contrat, l’organisme public à traiter électroniquement toutes les informations nécessaires pour assurer le suivi de la convention-contrat.
• Après contrôle, devant être (ultra-)rapide par définition, l’organisme public informe le prestataire et le bénéficiaire des services que rien ne s’oppose au déroulement des activités. Comme la flexibilité et la rapidité sont des facteurs essentiels dans un contrat-convention de PAI, les contrôles et procédures administratives doivent être rationalisés au maximum et la collecte potentielle d’informations pertinentes doit pouvoir recourir à des sources prêtes à l’emploi (informations provenant de la sécurité sociale, des impôts, du registre national de la population, etc., en respectant évidemment les principes de la protection des données personnelles), en véhiculant automatiquement (pour éviter une saisie multiple de la même donnée) sur requête les données nécessaires dans les écrans de gestion de l’organisme public. Le réflecteur connaît des exemples sur le plan communal où ces principes de programmation sont appliqués.

Lors du déroulement des activités, les étapes sont les suivantes :

• Le prestataire fournit ses services.
• La preuve des services fournis est constituée par une fiche électronique de suivi établie lors du mois en cours et signée par les partenaires selon les modalités convenues.
• Les décomptes sont faits mensuellement.
• Le prestataire établit à la fin de chaque mois (si la prestation s’étend sur plusieurs mois) une note d’honoraire dont il envoie un exemplaire électronique au bénéficiaire pour paiement et un autre exemplaire électronique à l’organisme public pour suivi.
• Le bénéficiaire paie les honoraires selon les délais convenus.
• L’organisme public calcule le montant pour les fonds de réserve et informe, toujours électroniquement et automatiquement, le prestataire du montant global à virer sur un compte de l’organisme public gérant les dépôts de réserves de sécurité sociale ainsi constitués. Le plus simple serait que le PAI établisse un ordre de paiement permanent par un compte bancaire spécial dédié à ces opérations par lequel transiteraient tous les flux financiers (honoraires, forfaits et autres ?), le PAI restant évidemment maître des mouvements financiers du compte.
• Le PAI vire (ou fait virer), quel que soit le mécanisme, ce montant forfaitaire au compte en question des fonds de réserve de la sécurité sociale et reçoit une preuve électronique de ce virement. De cette manière, l’organisme public se charge des opérations administratives et financières d’une manière quasi-automatique par un logiciel adéquat, simplifiant les procédures au maximum.
• L’organisme public gère un dossier électronique de toutes les opérations liées à un contrat-convention spécifique, ce dossier étant accessible à tout moment aux deux partenaires pour consultation. Mais ce dossier pourrait également recevoir des documents électroniques supplémentaires que les parties jugent utile d’y verser, notamment en cas de conflit éventuel en perspective.
• Si un des partenaires ne satisfait pas à ses obligations (paiement des honoraires ou versement du forfait aux réserves de la sécurité sociale), la convention-contrat est automatiquement résiliée, soit par une des parties, soit par l’organisme public si le forfait pour les fonds de réserve n’est pas régulièrement versé (en ayant le droit d’exclure ce PAI fautif dorénavant du statut de PAI selon des modalités à définir), sans préjudice des dommages et indemnités à négocier ou à payer selon les cas suite à la rupture de la convention-contrat. Mais d’autres modalités pourraient être possibles.

Lors de la clôture du dossier :

• Dès que toutes les prestations convenues ont été fournies et que la fin du contrat-convention est constatée, le dossier est clôturé pendant le mois où cette situation est survenue. La dernière note d’honoraire comprendra une formule du genre « à payer  pour solde de tout compte ».
• L’organisme public fait parvenir aussi une copie du total des revenus imposables du contrat-convention (honoraires moins charges payées par le prestataire) aux autorités fiscales comme moyen de contrôle de la déclaration d’impôt annuelle du PAI.
• Par ailleurs, il alimente aussi des compteurs statistiques incrémentaux nationaux et annuels permettant de constater le volume de prestations du PAI pour ce contrat. Ces statistiques seront à mettre à disposition du Statec pour ses études statistiques. Ce sera aussi le Statec qui fournira aux organismes internationaux demandeurs les informations nécessaires en la matière.

On peut aussi concevoir un contrat-convention cadre ouvert dans le sens que les deux parties conviennent des modalités de prestation des services sur demande du prestataire chaque fois que c’est nécessaire. Ce genre de contrat prévoit donc des interruptions d’activités sans que le contrat-cadre ne soit résilié à la fin d’une période d’activité.

On peut encore concevoir qu’un PAI soit partenaire dans plusieurs contrats-conventions avec des bénéficiaires différents, pour autant qu’il puisse honorer ses obligations. Dans ce cas, il faut se demander si un plafond d’activité devrait être prévu.

Une analyse sommaire des processus a permis de voir qu’un tel logiciel de gestion, en principe à créer par le Centre informatique de l’Etat, ne sera pas trop compliqué, les variables à gérer n’étant pas très nombreuses et se recoupant certainement par analogie avec des modules utilisés dans d’autres logiciels utilisés par la fonction publique.

Finalement, il est aussi concevable que l’organisme public pourrait jouer un rôle de bourse d’offres et de demandes de prestations de PAI permettant aux partenaires potentiels d’afficher électroniquement leurs offres et leurs demandes selon des schémas préétablis.

Conclusion :

Un tel modèle est basé certes sur le modèle plutôt libéral d’un entrepreneuriat responsable du pensionné, permettant à ce dernier de faire librement certains choix de travail, non possibles en partie pendant sa période active de salarié. Un tel modèle présente moins de risques pour toutes les parties qu’un travail salarié, du moins à première vue.

Il est évident que les présentes réflexions pêle-mêle ne sont qu’une ébauche, permettant d’évaluer sommairement l’utilité et la faisabilité d’un tel système. Par ailleurs, un tel modèle ne pourrait constituer qu’une filière parmi d’autres pour résoudre certains problèmes du Luxembourg. Mais elles restent à ce stade des réflexions d’un naïf.

Un tel système est destiné à fournir une ouverture pour certains problèmes dans le milieu pur et dur de l’économie et des systèmes sociaux y associés. Il ne devrait, en aucune manière, nuire au travail du bénévolat actuellement presté, sans lequel la société luxembourgeoise ne pourrait exister.

Un modèle de PAI rendrait aussi superflu un modèle destiné à gérer une prise de la retraite progressive (on en a déjà parlé au Luxembourg) dont les modalités de gestion et administratives risquent de devenir très compliquées à cause des nombreux organismes publics impliqués aux différents stades de la transition de l’actif vers le pensionné (le principe de la transition implique que la personne concernée est à la fois pensionnée et travailleur actif et joue donc dans deux systèmes dont la consistance et compatibilité des informations doivent être contrôlées en permanence), avec bien plus de variables à gérer s’influençant si fortement que les algorithmes de gestion risquent de devenir plutôt compliqués.

 Pour conclure-conclure (pour rappel, ce sont des réflexions pêle-mêle), le réflecteur naïf voudrait revenir à cette fameuse étude (portant sur la période 2010-2060) de la  « Stiftung Marktwirtschaft » intitulée «  Ehrbare Staaten ? Tatsächliche Staatsverschuldung in Europa zum Vergleich ». Le député Jacques-Yves Henckes avait posé des questions parlementaires à ce sujet dont entre autres celle de savoir s’il y existe une étude permettant de répondre à ces questions. Le gouvernement y a répondu  (LL 25/2012): « Nein, eine solche Studie gäbe es nicht, es fehle ganz einfach an der nötigen IT-Infrastrukturen. Aus demselben Grund sei es auch nicht möglich, in die Zukunft zu schauen. Bedingt durch die Reform von 1998 sei die Lage an der Pensionsfront so komplex, dass Projektionen praktisch unmöglich seien. »

Lien pour le download pdf :

 http://www.stiftung-marktwirtschaft.de/uploads/tx_ttproducts/datasheet/Argument_115_Ehrbarer_Staat_Internationaler_Vergleich_2011_12.pdf

 

Pauvre Luxembourg ! Ou est-ce plutôt une tactique pour faire disparaître ce dossier et ne pas en parler (surtout avant les prochaines législatives parce que les énoncés sont catastrophiques pour le Luxembourg et parce que le bilan du gouvernement actuel risque d’être jugé négativement sur certains points), sachant qu’il s’agit d’un dossier nullement populaire (tout en rappelant la « Rentemauer » invoquée à maintes reprises par le Premier Ministre).

Voici le résumé de quelques énoncés de cette étude concernant le Luxembourg (mieux vaut consulter l’étude in extenso) :

L’étude est basée sur des « Nachhaltigkeitsindikatoren » qui incluent  « die heute noch unsichtbare oder implizite Staatsschuld ». Le Luxembourg est en avant-dernière position avec un indicateur s’élevant à 1 115,2 alors que l’Italie n’a un indicateur que de 146 (le premier dans le ranking). Le « Konsolidierungsbedarf »(Der Indikator Konsolidierungsbedarf entspricht dem Umfang, um den die Staatsausgaben in Prozent des PIB dauerhaft veringert werden müssen, um die Nachhaltigkeitslücke zu schliessen) nécessiterait pour le Luxembourg de devoir réduire systématiquement ses dépenses publiques de 12 % du PIB pour arriver à l’équilibre (il faudrait quelle croissance du PIB pour arriver à cet exploit tout en garantissant le fonctionnement de l’État ?). 

Rappelons dans ce contexte où en parle de réduction des dépenses publiques que les projections des dépenses et recettes de l’État (note de conjoncture 1-2012 du Statec) ne prêtent pas à l’optimisme et que l’équilibre des recettes et dépenses ne serait même pas atteint en 2015. En 2015, le déficit redémarrerait de plus belle et les prestations sociales constitueraient en 2030 quelques 47,6 % des dépenses de l’Etat (une nation d’assistés « von der Wiege bis in die Bahre ). Est-ce avec de tels chiffres qu’on se trouve sur le bon chemin pour satisfaire le « Konsolidierungsbedarf » prémentionné ?

 

L’étude montre aussi que la « unsichtbare oder implizite Staatsschuld » dépend surtout de la « erwarteten Zunahme der alterabhängigen Ausgaben ». Le bon résultat de l’Italie dépend de plusieurs facteurs : suite à sa population assez âgée et aux pressions en résultant pour la sécurité sociale, l’Italie a pris dans le passé les mesures nécessaires pour une réduction de ses dépenses sociales.

Or, la situation des dettes publiques actuelles au Luxembourg n’est pas encourageante car en progression constante comme le montre le tableau ci-après :

 

Selon les dernières informations, la dette pulique pour 2012, au lieu des 1,143 milliards projetés, pourrait atteindre, selon les prévisions actuelles sur base des données collectées à ce stade, plutôt les 1,5 milliards.

Suite à la participation luxembourgeoise à l’FESF, selon le ministre des finances, , la dette totale va s’élever à 25 % du PIB, sachant en plus que le financement des déficits va atteindre 4 milliards d’Euro de 2012 à 2015. Il n’est donc que normal que le ministre des finances réclame un large débat public avec l’injonction de revoir de fond en comble la politique en matières des dépenses publiques, dont évidemment le volet « pensions » aussi.

Si on fait une simulation des années 2000 à 2011) sur les incidences d’une politique selon le « Konsolidierungsbedarf » (voir tableau ci-après), il en ressort qu’en moyenne les dépenses publiques auraient dû être diminuées de 30 %. A première vue, cela paraìt impossible, mais l’urgence exige dès maintenant une réforme consistante des pensions ainsi qu’une autre politique des dépenses publiques en général :

 

Un article du « Spiegel 26/2012 » à la page 97 concernant la situation de Chypre cite : « Du sollst das Dach reparieren wenn die Sonne scheint, nicht bei Wolkenbruch. » ou, comme disait toujours notre Premier Ministre (citation approximative) : « Il faut résoudre un problème quand il est encore petit ». Et il faut encore ajouter que notre Premier Ministre n’était pas dupe car c’est lui qui a lancé le débat de la « Rentenmauer » il y a des années tout en sachant que ce n’est pas un débat populaire pour un élu.

Le Luxembourg est seulement en train de réfléchir à ces mesures. L’étude allemande citée prévoit pour le Luxembourg une augmentation (période 2010-2060) de 17,7 % « der altersabhängigen Ausgaben » ventilées comme suit : 13,5 % pour les pensions, 2,6 % pour les soins et 1,6 % pour la santé. Si on situe le modèle du PAI dans ce contexte, il faut constater qu’il permettrait de mettre plus de personnes au travail dans le cadre d’un choix personnel sans créer des droits de pension supplémentaires tout en renflouant les fonds de réserve de la sécurité sociale.

Dans ce sens, qu’est-ce qui empêche de réfléchir aussi sérieusement et dès maintenant aux propositions de M. Robert Kieffer d’introduire dans les calculs « le facteur de durabilité » permettant d’assurer un partage équitable du coût supplémentaire dépassant le prélèvement actuel total des cotisations de 24 % (8 % part salarié, 8 % part employeur et 8 % part État), sans préjudices de la réforme des pensions entreprise par M. Di Bartolomeo.

Il reste toutefois un problème important à résoudre. À supposer que le présent scénario des contextes économique et social, très pessimiste en effet, soit correct, du moins dans les grandes lignes, il faut se demander comment on doit transmettre un tel message alarmant et impopulaire à la population du Luxembourg pour augmenter l’acceptance des changements nécessaires, si déjà des ministres ont échoué, M. Junker avec sa « Rentenmauer » et M. Frieden avec sa demande d’un débat d’orientation future de la société luxembourgeoise ? Une réponse partielle pourrait peut-être être trouvée dans les analyses et réflexions concernant un PIB du bien-être, sous réserve que le contexte économique permette certaines réalisations issues de ces réflexions. On peut supposer que bien des personnes ne veulent entendre les messages actuellement assez inquiétants concernant le contexte économique du Luxembourg parce que ces informations vont les déranger dans leur tranquillité et leur confort (« Vogel-Strauss Politik »). Un argument de leur part sera certainement : ce ne sont que des chiffres et on peut les utiliser à sa guise pour prouver ce qu’on veut prouver.

Le problème des pensions du Luxembourg peut être comparé à un trou noir (rien ne lui échappera) qui, par évaporation (Stephen Hawking) risque d’exploser dans un big bang.

PS : Les réflexions antérieures avaient été élaborées avant que le Statec ne sorte sa deuxième note de conjoncture pour 2012. Malheureusement les nouvelles données macroéconomiques de la note de conjoncture 2-2012 ne font que corroborer les conclusions pessimistes des recherches et analyses.

Je voudrais vivement remercier ma femme et ma sœur qui ont consacré une partie de leur temps libre pour corriger le présent document ainsi que mes connaissances et amis qui m’ont donné leurs feedbacks avant la finalisation de ce document.