dimanche 15 février 2015

L’État laïc et les jours fériés légaux.



Un constat : parmi les 10 jours fériés légaux, il n’y en a que 3 qui sont vraiment laïcs (Nouvel An, Fête du travail, Fête nationale). Les 7 autres (Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Assomption, Toussaint, Noël, Saint-Étienne) ont une origine religieuse dans le christianisme. Si on maintient ces 7 jours fériés légaux « religieux » dans un État laïc, cet État n’est pas vraiment laïc. Par ailleurs, les autres religions sur le territoire sont d’une certaine manière discriminées puisque les modalités concernant les jours fériés légaux de facture catholique ne tiennent pas compte de leurs fêtes religieuses. D’un autre côté, si on instaure des jours fériés légaux supplémentaires pour tenir compte des fêtes religieuses des religions autres que catholique, leur nombre risque de devenir prohibitif en ce qui concerne la compétitivité de l’économie luxembourgeoise.

En effet, si chaque religion « officielle » avait ses 7 jours fériés légaux religieux  comme l’Église catholique (pour être équitable sur un plan global, sans savoir si les autres religions arrivent à 7 événements religieux justifiant un jour férié légal), l’organisation du travail devient impossible dans les entreprises, surtout au niveau des  PME et des entreprises travaillant encore à la chaîne. Imaginons une petite entreprise de construction ayant des salariés catholiques, musulmans, juifs et autres. La pagaille organisationnelle est préprogrammée si chaque salarié « profite » de ses jours fériés légaux d’origine religieuse. Le terme « profiter » est utilisé à dessein car il semble qu’une bonne partie de salariés ne pratiquent pas vraiment leur religion pendant ces jours, mais en profitent plutôt pour « ne pas travailler ». D’ailleurs la chasse aux « ponts » illustre bien cette attitude.

Si les 7 jours fériés légaux « catholiques » étaient vraiment liés à une pratique de la confession, les 7 jours légaux religieux accordés à d’autres confessions devraient être également liés à une pratique religieuse. En principe, pour éviter des abus cumulatifs par des soi-disant pratiquants malhonnêtes, il faudrait mettre sur pied un contrôle de l’adhérence à des confessions, chose aberrante et probablement contraire aux dispositions de la protection des données personnelles. Par ailleurs, des jours fériés légaux « religieux » discriminent les agnostiques et les athées.

Rendons encore attentif à une autre petite aberration. Pâques et la Pentecôte tombent par définition toujours sur un dimanche et ne sont pas considérées comme jour férié légal puisque le dimanche est en principe un jour de repos. Pourtant, ces 2 jours fériés religieux sont, dans un certain sens, des jours fériés ayant une certaine importance. Cependant, un salarié, travaillant le dimanche de Pâques et/ou le dimanche de la Pentecôte, n’a pas droit aux suppléments légaux des jours fériés selon le droit du travail. Par contre, les lundis de Pâques et de la Pentecôte, étant des jours fériés légaux, donnent droit aux suppléments (+ 200%) en cas de travail à ces jours-là.

Un autre aspect piquant consiste dans fait que le dimanche, jour de repos, a aussi une origine religieuse (bible), mais est considéré dans une certaine mesure comme un jour de repos hebdomadaire dans le monde du travail permettant au salarié de « retaper » sa santé afin qu’il tienne le coup lorsqu’il recommence son travail le lundi. L’origine religieuse du jour de repos « religieux » du dimanche est cependant quelque peu escamotée de nos jours par le fait qu’on a ajouté le samedi comme deuxième jour de repos hebdomadaire parce qu’on estimait que le travail est devenu plus dur dans les temps modernes (ce qui resterait à prouver encore). Il y a quelques dizaines d’années encore, le samedi était un jour de travail normal lorsque la semaine comportait encore 48 puis 44 heures de travail à partir d’un certain moment. Notons cependant que le samedi est un jour de travail normal selon l’organisation du travail de l’entreprise.

Est-ce qu’il y a une solution à ces contradictions ? On pourrait considérer un modèle assez simple dont il faudrait cependant tester la validité sous toutes ses coutures, sachant qu’il y a des risques potentiels de pécher par omission et si l’on ne considère pas certains aspects, soit par oubli, et/ou par manque de clairvoyance et/ou de méconnaissance de certains faits. Qui peut se targuer en effet de penser à tous les aspects possibles d’une situation ou d’un problème ? Ce modèle serait le suivant :
1.    Les 7 jours fériés d’origine religieuse sont transformés en congé ordinaire et s’ajoutent au congé légal annuel de récréation.
2.     Si on reste dans la logique religieuse actuelle, rien n’empêche en principe un catholique de prendre congé pendant un ancien jour férié légal religieux, pour autant que les besoins de service le permettent. Il ne sera pas lésé arithmétiquement puisqu’il dispose de jours de congé supplémentaires.
3.     Pour les pratiquants des autres religions, cette pratique leur permet de prendre aussi congé pour leurs fêtes religieuses à leurs dates spécifiques sans qu’ils soient obligés de rogner sur leurs jours de congés  de récréation « normaux » pour pratiquer leur religion. Ces pratiquants tirent un avantage manifeste de ce modèle. Mais ce ne serait que justice, chère en principe à l’Église catholique.
4.    Il se pose alors la question s’il serait opportun que ces 7 jours de congé supplémentaires puissent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année suivante s’ils ne sont pas utilisés, connaissant le problème des cumuls « illégaux » sur des années des jours de congés non pris par certains salariés pendant la période de référence (du 1erjanvier au 31 décembre, le congé de récréation ayant pour but principal de permettre au salarié de se reposer et de se refaire une santé eu égard aux efforts de travail fournis pendant l’année : ne pas prendre le congé de récréation au courant de l’année nuit à la santé du salarié et les règles contraignantes du report obligent en quelque sorte le salarié à ménager sa santé). Dans ce sens, on pourrait considérer ces 7 jours de congé supplémentaires en quelque sorte comme une possibilité flexible de fêter les fêtes religieuses au courant de l’année de référence, sans y être obligé cependant. En effet, le modèle prévoit qu’un salarié peut consommer ces 7 jours de congé supplémentaires à d’autres dates que celles des anciens jours fériés légaux et donc aussi à d’autres fins. Un peu comme pour les congés extraordinaires, ces 7 jours de congés supplémentaires tombent en désuétude s’ils ne sont pas consommés au courant de l’année. En pratique administrative, cela veut dire qu’un salarié ayant accumulé à la fin de l’année 7 jours (ou moins) de congés de récréation non pris ne pourra pas les reporter jusqu’au 31 mars. Seuls les jours de congés non pris au-delà de la 7ième journée et justifiant un report selon les règles de l’art peuvent être traités dans le cadre des dispositions légales (report jusqu’au 31 mars de l’année suivante). Encore faudrait-il voir, si cette disposition restrictive concernant le non-report des 7 jours de congé supplémentaires est jugée utile et si elle n’est pas contraire à des dispositions légales de sources hiérarchiquement supérieures (directives européennes, etc.). Celui qui s’occupe de la gestion des congés, surtout si l’entreprise occupe un certain nombre de travailleurs, connaît bien les manigances et conflits en ce qui concerne la revendication de priorités lors de la fixation des congés (être parent, avoir une grande ancienneté, etc.), l’appropriation des congés autour des « ponts » intéressants et les revendications pour reporter les congés alors qu’il n’y a pas toujours de raisons valables. Encore faut-il dire que le salarié ne connaisse pas toujours les dispositions légales en ce qui concerne les congés de récréation ou les interprète d’une manière abusive. Ainsi, beaucoup de salariés croient que les congés peuvent être reportés automatiquement et d’une manière générale jusqu’au 31 mars de l’année suivante et  ne savent pas que des conditions sont assorties à ce report.

Rendons encore attentif à un autre aspect piquant au cas où les jours de congé ne sont pas gérés correctement et où des jours de congés non pris sont cumulés abusivement sur des années. Une entreprise, ayant cédé à la facilité en ne faisant pas une gestion correcte des congés, devrait faire des provisions pour pouvoir payer ultérieurement les surplus de congés non pris, notamment au moment où le salarié quitte l’entreprise (retraite par exemple) ou si l’entreprise elle-même est reprise avec ses salariés. En effet, sans ces provisions, les coûts de fonctionnement risquent d’être fortement perturbés au moment où il y a un départ massif de salariés ayant accumulés abusivement des congés non-pris, ces jours de congés non-pris devant être compensés financièrement.
5.     Qu’il soit pratiquant religieux ou non, la présente mesure permet au salarié de prendre ses congés d’une manière plus flexible, sans lui enlever en principe la possibilité de fêter quand même les événements religieux majeurs s’il est pratiquant, sachant cependant qu’il y en a de moins en moins de salariés vraiment pratiquants. C’est un fait connu que les églises continuent de se vider et que l’Église catholique du Luxembourg n’a pas un usage suffisamment intensif pour ces nombreuses églises. Un non-pratiquant pourrait cependant utiliser aussi ces jours de congé supplémentaires par exemple pour des raisons familiales.
6.      Pour l’entreprise, les avantages sont évidents sur plusieurs plans :
  • a.      L’organisation du travail peut devenir plus rationnelle si l’entreprise ne doit pas fermer pendant un jour ou deux en semaine (par exemple à Noël).
  • b.     Les suppléments salariaux dus lors de travail d’un de ces 7 nouveaux jours de travail ne sont pas obligatoires légalement en cas de travail lors d’un de ces jours.
  • c.      Les commerces peuvent ouvrir 7 jours en plus, mais ne sont pas obligés de le faire si le patron est un pratiquant religieux fervent. Rappelons cependant que le « petit Luxembourg » ne peut ignorer les contraintes concurrentielles de la Grande Région, de l’Europe et d’une économie mondialisée sans nuire à son avenir. Comme avait dit M. von Kunitzki  dans son pamphlet « Dieu est-il luxembourgeois », le Luxembourg est en quelque sorte une erreur historique.
7.   La guéguerre de fixation des congés dans le contexte des ponts trouvera aussi sa fin. Peut-être cet aspect contribue-t-il aussi à un fonctionnement plus normal des services publics qui semblent souvent massivement désertés à ces « ponts ».
8.      Il se pose aussi la question des coutumes sociales liées aux jours fériés légaux religieux, dont aussi celles de l’organisation scolaire.
9.       6 sur les 7 jours fériés légaux tombent actuellement pendant les congés scolaires. Seul le jour de l’Ascension ne rentre généralement pas dans un congé scolaire. Cela peut poser un problème dans le cadre de l’ancien paradigme catholique, sauf si on pense la laïcité jusqu’au bout. Rien n’empêche une confession de fêter ses événements religieux en dehors des heures de travail et il n’est pas trop demander à un enfant de participer à une manifestation religieuse après 17 heures (si elle ne dure pas 2 heures ou même plus). En effet, il suffit de rappeler les pratiques religieuses imposées aux enfants il y a plus de cinquante ans : le dimanche, messe et vêpres ; en semaine, messe avant le commencement des classes ; catéchisme intégré dans les horaires de classes ; les nombreux événements autour de la première communion et de la confirmation avec les cours/endoctrinements spécifiques en dehors des heures de classe pour ces événements ; la participation quasi obligatoire aux processions ; etc. Si on essayait de s’y soustraire, les foudres de l’Église étaient souvent massives. On en est loin aujourd’hui et les jeunes d’aujourd’hui ne peuvent s’imaginer les calvaires endurés à l’époque par les enfants soumis à ce conditionnement sans répit qui dépassait leur entendement normal et naturel à cet âge.

D’ailleurs, en étant réaliste, combien de parents obligent encore aujourd’hui leurs enfants à participer à une manifestation religieuse le jour de l’Ascension en pleine journée. En cherchant une solution d’exception pour les catholiques pour ce problème éventuel dans le nouveau modèle, on devient inéquitable par rapport aux pratiquants des autres religions qui ont toujours dû chercher jusqu’à aujourd’hui une solution pour ce genre de problèmes.

Remarque accessoire : Dans un État vraiment laïc, rien n’empêche de réorganiser les congés scolaires en les répartissant autrement sur l’année scolaire, d’une manière plus équilibrée et plus ergonomique. Rappelons qu’une tentative pareille avait été opérée par M. Guy Linster, secrétaire d’État à l’EN lors de la coalition libérale-socialiste de 1972. Mais l’État-CSV n’a pas laissé perdurer cette tentative pour des raisons évidentes. L’idée n’est donc pas nouvelle, mais toujours d’actualité quand on entend les soupirs de fatigue des enseignants et des enfants vers la fin d’un troisième trimestre qui ne semble pas finir.

L’organisation scolaire est actuellement la suivante : 7 sem. classe – 1 sem. vac. – 6 sem. classe – 2 sem. vac. - 5 sem. classe – 1 sem. vac. – 6 sem. classe – 2 sem. vac.- 5 sem. classe – 1 sem. vac. – 8 sem. classe – début vacances d’été.
Toutes les petites vacances scolaires tournent autour de fêtes ou événements religieux, même le Carnaval. Une parenthèse concernant le Carnaval est intéressante.

Selon Mircea Eliade, le Carnaval était une tradition archaïque liée aux cycles saisonniers et agricoles : « Toute nouvelle année est une reprise du temps à son commencement, c’est-à-dire une répétition de la cosmogonie (système de formation d’Univers). Les fêtes y associées dénotent qu’à la fin de l’année et dans l’attente du Nouvel An se répètent les moments mythiques du passage du chaos à la cosmogonie ». Le carnaval est omniprésent et se fêtait à toutes les époques de l’humanité. Mais l’Église catholique s’est approprié ces événements, dans sa volonté de s'imposer comme seule religion. Elle a lutté dans un premier temps contre des pratiques qu'elle considère comme idolâtres puis elle les a progressivement récupérées et intégrées dans les pratiques et croyances catholiques. D’après le calendrier religieux, le carnaval débute à l’Épiphanie (6 janvier), date qui marque la fin des fêtes de Noël et s’arrête le mardi gras, veille du début de la période du Carême. En effet, le carnaval marque la dernière occasion de célébration des aliments gras avant le début du Carême (qui dure 40 jours jusqu’à Pâques, rappelant les 40 jours que Jésus aurait passé dans le désert). Le terme « Carnaval » vient de l'italien carnevale ou carnevalo. Il a pour origine carnelevare, un mot latin formé de carne « viande » et levare « enlever »2. Il signifie donc littéralement « entrée en carême ».

On peut dire que l’Église catholique a bien mené sa barque pour infantiliser les hommes et leur mettre le grappin dessus. Toute au long de l’année, les événements religieux sont bien répartis afin de ne pas permettre aux croyants de souffler. Il faut cependant dire qu’il y a certains trous d’intensité dans l’utilisation de cette houlette catholique : mi-juin à mi-août et septembre-octobre. L’ancienne définition de houlette est intéressante (Grand Robert) : « Bâton de berger, muni à son extrémité d’une plaque de fer en forme de gouttière servant à jeter des mottes de terre ou des pierres aux moutons qui s’écartent du troupeau ». L’Église est une institution de pouvoir travaillant avec tous les moyens (pas toujours catholiques) et les évêques devraient remplacer leur crosse épiscopale (« Krummstab » : symbole du bâton du berger, véhiculant en soi une image infantilisante de l’homme adulte) par une vraie houlette car ce serait plus honnête.

On pourrait imaginer le modèle suivant d’une organisation scolaire en mettant moins l’accent sur les vacances situées autour de certaines fêtes religieuses : 7 sem. classe – 1 sem. vac. – 6 sem. classe – 2 sem. vac. - 6 sem. classe – 1 sem. vac. – 6 sem. classe – 2 sem. vac. 6 - sem. classe – 1 sem. vac. – 6 sem. classe – début vacances d’été. On trouve ci-après un tableau simulant un tel nouveau système scolaire plus équilibré pour l’enfant. Mais ce n’est qu’un modèle parmi d’autres possibles.


Ce système, s’il n’est pas généralisé en Europe et limité seulement au Luxembourg, permettrait aussi d’égaliser un peu certaines pointes des exodes vacanciers avec leurs inconvénients des déplacements simultanées des familles européennes pour les vacances, les bouchons sur les autoroutes, les trains bondés, les avions overbooked, les prix saisonniers élevés, etc.
10.    Dans ce contexte, on peut aussi dire que c’est aux religions de chercher une solution pour l’enseignement religieux de leurs pratiquants en dehors des heures de travail et de classe parce que la pratique religieuse et le choix de la confession sont une affaire personnelle et privée.

Finalement, un tel modèle de règlement des 7 anciens jours fériés légaux « catholique » ne peut que contribuer à l’égalité de traitement des religions suite la séparation de l’État et des religions.

Mais ce modèle peut présenter des faiblesses. Aussi serait-il opportun que des lecteurs avisés jouent à l’avocat du diable pour en tester la validité. Ceci permettrait de réfléchir sur des solutions permettant de résoudre certaines incongruités éventuelles du présent modèle, ou du moins approfondir certains contextes si c’est nécessaire.

L’usage des commentaires du blog permet aisément cette discussion « électronique ».